Politique de cookies

Politique relative aux cookies de mon-immatriculation.com

Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant à ce site Web d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Propriétaire d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec ce site Web.

Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.
Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.

Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

Ce site Web utilise des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (les Traqueurs dits « de première partie ») et les Traqueurs qui activent les services fournis par un tiers (les Traqueurs dits « tiers »). Sauf indication contraire dans le présent document, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traqueurs gérés par eux-mêmes.
Les périodes de validité et d’expiration des Cookies et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par le Propriétaire ou le fournisseur concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur.
Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant le Propriétaire.

Utilisation des Traqueurs par ce site Web

Nécessaires

Ce site Web utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service.

Traqueurs techniques

Durée de stockage : indéfinie

Traqueurs gérés par des tiers

Google Tag Manager

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation et Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Mesure

Ce site Web utilise des Traqueurs pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur afin d’améliorer le Service.

Traqueurs gérés par des tiers

Google Analytics 4

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation, nombre d'Utilisateurs, statistiques de la session et Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Durée de stockage :

• _ga: 2 ans
• _ga_*: 2 ans

Marketing

Ce site Web utilise des Traqueurs pour fournir des publicités personnalisées ou un contenu de marketing personnalisé, et mesurer leur performance.

Traqueurs gérés par des tiers

Suivi des conversions de Google Ads

Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur ce site Web.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation et Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Durée de stockage :

• IDE: 2 ans
• test_cookie: 15 minutes

Suivi avancé des conversions de Google Ads

Suivi avancé des conversions de Google Ads est un service de publicité fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet au Propriétaire d’envoyer à Google des Données de conversion first party collectées sous une forme hachée afin de mieux mesurer les conversions.

Données personnelles traitées : Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Remarketing Google Ads

Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.

Pour comprendre l'utilisation des Données par Google, veuillez consulter Google's partner policy.

Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de Traqueurs pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation et Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Durée de stockage :

• Conversion: 3 mois
• DSID: 14 jours
• FCNEC: 1 an
• FLC: 10 secondes
• FPAU: 3 mois
• FPGCLAW: 3 mois
• FPGCLDC: 3 mois
• FPGCLGB: 3 mois
• GCL_AW_P: 3 mois
• GED_PLAYLIST_ACTIVITY: durée de la session
• IDE: 2 ans
• NID: 6 mois
• RUL: 1 an
• __gads: 2 ans
• __gpi: 2 ans
• __gpi_optout: 2 ans
• __gsas: 2 ans
• _gac_: 3 mois
• _gac_gb_: 3 mois
• _gcl_ag: 3 mois
• _gcl_au: 3 mois
• _gcl_aw: 3 mois
• _gcl_dc: 3 mois
• _gcl_gb: 3 mois
• _gcl_gf: 3 mois
• _gcl_gs: 3 mois
• _gcl_ha: 3 mois
• ar_debug: 3 mois
• id: 2 ans
• receive-cookie-deprecation: 6 mois
• test_cookie: 15 minutes

Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement sur ce site Web

Lorsque l’utilisation des Traqueurs repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut donner ou retirer son consentement en définissant ou en mettant à jour ses préférences dans le panneau des choix en matière de confidentialité correspondant, disponible sur ce site Web.

S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.

Comment contrôler ou supprimer les Cookies et technologies similaires en passant par les paramètres de votre appareil

L’Utilisateur peut passer par les paramètres de son propre navigateur pour :

• Voir quels Cookies ou autres technologies similaires ont été installés sur l’appareil ;
• Bloquer les Cookies ou technologies similaires ;
• Supprimer les cookies ou technologies similaires du navigateur.

Toutefois, les paramètres du navigateur ne permettent pas un contrôle précis du consentement par catégorie.

Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Apple Safari
• Microsoft Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Brave
• Opera

Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).

Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (UE et Royaume-Uni), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), la DDAI (Japon), dont les liens figurent ci-après, ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.

La Digital Advertising Alliance propose une application appelée AppChoices qui aide les Utilisateurs à contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles.

Conséquences du refus de l'utilisation des Traqueurs

L'Utilisateur est libre de décider d'autoriser ou non l'utilisation de Traqueurs. Toutefois, il convient de noter que les Traqueurs permettent à ce site Web de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience et des fonctionnalités avancées (conformément aux finalités décrites dans le présent document). Par conséquent, si l’Utilisateur décide de bloquer l'utilisation des Traqueurs, il est possible que le Propriétaire ne soit pas en mesure de fournir les fonctionnalités connexes.

Propriétaire et Responsable du traitement

MG SCOOTERS, 22 Rue du Général Leclerc 78000 Versailles (France)

Courriel de contact du Propriétaire : info@mon-immatriculation.com

Étant donné que l’utilisation des Traqueurs par ce site Web ne peut être entièrement contrôlée par le Propriétaire, toute référence spécifique aux Traqueurs tiers n’a qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.

Compte tenu de la complexité objective des technologies de suivi, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies par ce site Web.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site Web comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

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Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2024